Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2023-7B_682-2023
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    Cour de droit pénal
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  9. 12.03.2012 6B 768/2011 Pertinence 30%
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    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
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