Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2023-7B_682-2023
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997 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2023-7B_682-2023
  1. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  2. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  3. 14.02.2012 6B 804/2011 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique
  4. 20.02.2014 6B 1160/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée, libération conditionnelle et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 15.02.2023 6B 871/2022 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  7. 17.06.2013 6B 378/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  8. 24.06.2014 6B 26/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  9. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  10. 26.11.2015 6B 391/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle
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