Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2020-1C_339-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
203 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2020-1C_339-2019
  1. 17.04.2020 8C 180/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (rapports de service de droit public; résiliation; droit d'être entendu; indemnité)
  2. 14.07.2009 6B 263/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  3. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  4. 08.10.2013 1C 122/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Assainissement phonique d'installations ferroviaires
  5. 17.04.2002 1E.24/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  6. 20.11.2002 5C.172/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 20.10.2022 1C 103/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
  8. 01.03.2018 1C 166/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  10. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.