Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2020-1C_339-2019
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  1. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  2. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
  3. 07.08.2013 1C 450/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  4. 14.05.2018 8C 541/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu)
  5. 25.10.2005 4P.166/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  6. 23.07.2019 1C 120/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  7. 08.08.2016 8C 780/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 10.12.2015 2D 43/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  9. 08.08.2016 8C 781/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 08.05.2019 1C 122/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
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