Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2015-5A_882-2015
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, garde)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (art. 137 CC)
  9. 11.09.2012 5A 551/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 29.10.2007 5A 390/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.