Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2014-5A_420-2014
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  1. 27.11.2014 5A 420/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  2. 03.07.2001 2P.93/2001 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 19.01.2024 2C 222/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  4. 03.12.2020 4A 599/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consortium de construction,
  5. 11.05.2005 2P.259/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication des travaux relatifs à la fourniture et à la pose d'armoires et de coffrets électriques dans le cadre de la construction de la route nationale 5 tronçon frontière vaudoise-Areuse
  6. 21.01.2004 2P.284/2003 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 03.12.2020 4A 595/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consortium de construction,
  8. 05.04.2018 2D 35/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication
  9. 06.05.2002 2P.146/2001 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 23.12.2005 5P.344/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
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