Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2013-5A_743-2013
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  1. 27.11.2013 5A 743/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concours à la célébration du mariage
  2. 22.08.2013 5A 347/2013 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage (98 al. 4 CC), refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  3. 17.02.2021 5A 1041/2020 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a et 98 al. 4 CC)
  4. 09.08.2011 5A 225/2011 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    concours à la célébration du mariage (art. 97a CC)
  5. 09.08.2016 5A 107/2016 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de délivrer un certificat de capacité matrimoniale
  6. 26.09.2013 2C 437/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 02.12.2011 2C 400/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet d'une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse
  8. 09.05.2019 5A 1041/2018 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage
  9. 26.07.2011 5A 201/2011 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un certificat de capacité matrimonial
  10. 06.09.2016 5A 337/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.