Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2013-5A_743-2013
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  1. 08.05.2014 2C 882/2013 Pertinence 19%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  2. 27.09.2001 2A.251/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 06.01.2016 2C 783/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'entrée pour se marier en Suisse; autorisation de séjour
  4. 24.11.2010 2C 594/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 14.01.2019 2C 585/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une attestation en vue de mariage et renvoi de Suisse
  6. 02.09.2019 2C 722/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 13.10.2008 2C 706/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  8. 27.03.2017 2C 813/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  9. 17.06.2008 2C 300/2008 Pertinence 19%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 31.05.2012 2C 207/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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