Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2013-5A_743-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
586 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2013-5A_743-2013
  1. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 26.07.2011 5A 201/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un certificat de capacité matrimonial
  3. 18.01.2010 5A 753/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire de mariage
  4. 02.12.2013 2C 566/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 17.06.2009 2C 344/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 01.10.2012 2C 456/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 18.09.2012 2C 643/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et de séjour en vue de mariage
  8. 01.10.2003 2A.432/2003 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
  10. 02.02.2010 5A 785/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    Enregistrement d'un partenariat
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"