Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2013-5A_743-2013
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 24.05.2016 1C 234/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération
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