Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2013-5A_743-2013
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    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 03.02.2003 2A.42/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  4. 23.12.2003 2A.613/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 16.06.2006 6S.195/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP)
  8. 04.06.2004 2A.316/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 16.05.2003 2A.216/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 25.04.2017 2C 1102/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.