Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2013-5A_743-2013
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586 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2013-5A_743-2013
  1. 23.08.2010 2C 206/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  2. 16.05.2018 2C 950/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  3. 03.12.2013 8C 1034/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (mesure relative au marché du travail)
  4. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  5. 18.07.2017 2C 572/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  6. 27.02.2015 2C 157/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  7. 27.08.2007 2C 90/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  8. 05.08.2019 2C 866/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, abus du droit au regroupement familial
  9. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  10. 05.08.2014 2C 679/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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