Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2013-5A_585-2013
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  1. 27.11.2013 5A 585/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  2. 18.02.2014 5F 1/2014 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision des arrêts 5A_518/2011 et 5A_585/2013 du Tribunal fédéral
  3. 22.11.2012 5A 518/2011 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  4. 07.03.2017 5A 423/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  5. 13.09.2021 5A 911/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  6. 02.06.2021 5A 439/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité; délai et justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC
  7. 30.07.2007 1F 1/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22.12.1999 (1P.600/1999)
  8. 04.07.2023 5A 178/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désaveu de paternité (restitution du délai d'action)
  9. 12.12.2017 1C 470/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
  10. 01.06.2021 5A 441/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité; délai et justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC
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