Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2013-2C_1002-2013
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    Droit fondamental
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  9. 13.12.2007 1D 15/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    avertissement infligé à un magistrat par l'autorité de surveillance
  10. 14.06.2023 2C 98/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Pompes funèbres; qualité pour recourir du dénonciateur
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.