Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2012-4A_163-2012
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  1. 27.11.2012 4A 163/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention collective
  2. 26.02.2015 4A 515/2014 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; travail dominical; convention collective
  3. 28.09.2015 4A 24/2015 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contribution de solidarité
  4. 16.11.2001 4C.269/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 24.04.2006 4P.49/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    art. 36 lit. f CIA (arbitrale concordataire)
  6. 26.11.2001 4C.194/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 17.08.2006 4C.191/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail
  8. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 16.10.2012 4A 299/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitrage interne; connventions collectives
  10. 04.02.2009 4A 491/2008 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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