Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2012-4A_163-2012
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  1. 21.09.2021 4A 379/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat (art. 337 CO),
  2. 24.07.2013 5A 243/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  3. 30.09.2013 8C 244/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (déni de justice)
  4. 01.06.2010 9C 824/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  5. 06.11.2023 4A 501/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif,
  6. 24.06.2021 8C 504/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement; condamnation aux frais; principe de la bonne foi)
  7. 09.07.2010 9C 978/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 09.09.2021 8C 79/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; indemnité; résiliation abusive)
  9. 19.05.2016 8C 672/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  10. 08.09.2014 4A 320/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)
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