Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2012-1C_227-2012
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  1. 27.11.2012 1C 227/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    antenne de téléphonie mobile
  2. 20.04.2022 1C 586/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'arrachage d'une haie
  3. 26.02.2008 1C 363/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 12.08.2014 1C 653/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    installation de téléphonie mobile
  5. 03.04.2007 1A.191/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation d'équipements de téléphonie mobile
  6. 02.10.2006 1A.100/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, installation de téléphonie mobile
  7. 09.12.2015 1C 49/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, installation de téléphonie mobile
  8. 19.02.2007 1A.98/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; antenne de téléphonie mobile
  9. 15.04.2008 1C 18/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 26.01.2006 1A.68/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    annulation d'une autorisation de construire
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