Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2007-B_141-2006
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  1. 16.10.2007 5A 204/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  2. 19.10.2012 5A 414/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Destitution de l'exécuteur testamentaire
  3. 03.02.2022 5A 528/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité d'une poursuite
  4. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
  5. 13.09.2012 5A 384/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en nullité d'un testament authentique
  6. 19.04.2023 6B 20/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité; arbitraite
  7. 19.10.2023 5A 163/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (action en reddition de comptes, succession)
  8. 16.01.2014 5A 820/2013 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation d'un testament
  9. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  10. 25.10.2005 4C.228/2005 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
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