3470 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2007-B_141-2006
-
14.11.2023 4A 277/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratspartage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion,
-
22.03.2002 5C.70/2001
IIe Cour de droit civilDroit des successions
-
08.04.2024 9C 513/2023
IIIe Cour de droit publicAssurance-vieillesse et survivantsAssurance-vieillesse et survivants
-
05.09.2016 5A 84/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelsmesures provisionnelles (droit de superficie)
-
23.06.2017 5A 288/2017
IIe Cour de droit civilDroit des successionspartage successoral
-
21.08.2001 7B.180/2001
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
23.09.2009 2C 300/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt successoral
-
01.04.2019 4A 600/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
-
06.05.2020 5A 30/2020
IIe Cour de droit civilDroit des successionsreddition de comptes, droit aux renseignements des successeurs (trust)
-
28.09.2018 4A 94/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsarrêt de renvoi du Tribunal fédéral; fixation du montant des dépens de première instance