Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2007-B_141-2006
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  1. 25.07.2017 6B 1115/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, gestion déloyale, blanchiment d'argent); frais de procédure; indemnités
  2. 21.06.2012 5A 892/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire de la succession
  3. 23.10.2009 5A 416/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    saisie conservatoire (succession)
  4. 04.05.2009 5A 851/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    représentant de la communauté héréditaire
  5. 04.09.2018 4A 141/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert du bail du défunt, interprétation de la volonté des parties
  6. 11.12.2007 5A 278/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    communauté héréditaire, décisions de son représentant
  7. 04.12.2000 5C.169/2000 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  8. 20.05.2009 6B 459/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, abus de la détresse, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  9. 14.11.2006 P 32/06 Pertinence 47%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  10. 28.10.2015 6B 1113/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure, gestion déloyale, etc.), délai pour porter plainte (art. 31 CP)
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