Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2007-B_141-2006
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  1. 01.11.2016 5A 392/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rectification de l'inventaire successoral
  2. 12.09.2016 4A 147/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  3. 25.05.2001 P 3/01 Pertinence 47%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  4. 18.12.2012 5A 434/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
  5. 18.03.2016 5A 760/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation des parts de communauté (déni de justice)
  6. 25.04.2022 6B 1266/2020 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité de partie plaignante; exploitation des moyens de preuves, défense obligatoire, etc.
  7. 26.10.2021 5A 553/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    créance récursoire (communauté héréditaire, propriété en main commune, cas clair)
  8. 26.04.2017 1B 11/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  9. 20.04.2010 5A 594/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    invalidation de répudiation de succession
  10. 09.05.2003 H 201/02 Pertinence 47%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
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