Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2007-1B_140-2007
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  1. 27.11.2007 1B 140/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  2. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
  3. 28.03.2019 1B 100/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de séquestre
  4. 10.08.2015 1B 175/2015 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procedure pénale; séquestre
  5. 06.03.2014 1B 326/2013 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  6. 27.09.2013 1B 214/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  7. 31.01.2013 1B 583/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre conservatoire
  8. 01.07.2016 1B 145/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  9. 15.04.2014 1B 40/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestres pénaux en vue de l'exécution d'une créance compensatrice
  10. 14.02.2012 6B 326/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Paiement d'une créance compensatrice; levée d'un séquestre
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Exemple: "droit de l'homme"