Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2006-1P-721-2006
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  1. 27.11.2006 1P.721/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de donner suite
  2. 27.01.2006 1P.42/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  3. 18.07.2006 1P.848/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    classement de la plainte pénale
  4. 05.10.2006 1P.368/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    ordonnance de classement
  5. 18.08.2008 1B 134/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, déni de justice
  6. 20.10.2009 6B 627/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale (atteinte à l'honneur, dénonciation calomnieuse)
  7. 04.12.2006 1P.653/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  8. 19.03.2007 1P.16/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, non-lieu
  9. 01.12.2009 6B 860/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, injures, etc.); arbitraire
  10. 19.01.2007 1P.443/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.