Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2003-6A-78-2003
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  1. 07.10.2014 6B 565/2014 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple et grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
  2. 11.04.2008 6B 655/2007 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; fixation de la peine
  3. 28.10.2010 6B 562/2010 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
  4. 15.09.2016 6B 665/2015 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave d'une règle de circulation (art. 90 al. 2 LCR)
  5. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 22.01.2024 6B 908/2023 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
  7. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  8. 16.11.2018 6B 1305/2017 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition contre une ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  9. 16.07.2013 6B 281/2013 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis
  10. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
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