6453 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2003-6A-78-2003
-
27.11.2003 6A.78/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
22.03.2004 6A.4/2004
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
13.11.2001 6A.75/2001
publié
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
20.02.2001 6A.114/2000
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
12.10.2005 6A.46/2005
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire pour une durée d'un mois
-
07.02.2003 6A.90/2002
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
26.08.2004 6A.48/2004
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
13.02.2007 6A.54/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait d'admonestation du permis de conduire
-
31.01.2005 6A.1/2005
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
27.12.2006 6A.84/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire