1157 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2003-6A-65-2003
-
31.10.2005 6A.54/2005
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
31.01.2005 6A.80/2004
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait d'admonestation du permis de conduire
-
17.11.2017 6B 433/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles graves pas négligence)
-
11.07.2013 1C 488/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreavertissement
-
09.02.2023 6B 1201/2021
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière
-
28.11.2019 6B 1216/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
-
06.10.2015 4A 239/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance, accident de la circulation, réduction des prestations pour faute grave (art. 14 al. 2 LCA)
-
02.02.2018 6B 362/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière)
-
14.06.2021 6B 1232/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; in dubio pro reo
-
31.01.2005 6A.1/2005
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire