Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2002-7B-210-2002
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  1. 04.08.2017 4A 706/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  2. 26.05.2003 4C.27/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 08.02.2006 5A.34/2005 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    responsabilité selon l'art. 5 LP
  4. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 18% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  5. 01.05.2023 6B 780/2022 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  6. 05.12.2011 5A 548/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  7. 21.03.2018 6B 837/2017 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, notification, opposition tardive
  8. 10.04.2002 7B.37/2002 Pertinence 10%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 18.03.2019 6B 1002/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale, vol)
  10. 24.10.2018 2C 855/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2006, irrecevabilité
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