Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2002-2A-530-2002
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    IIe Cour de droit public
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  4. 12.12.2008 2C 642/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
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    Finances publiques & droit fiscal
  10. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
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