Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2022-8C_597-2021
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498 pages similaires trouvées pour aza://27-10-2022-8C_597-2021
  1. 06.02.2015 2C 646/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exmatriculation
  2. 10.05.2014 2D 36/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    échec définitif; irrecevabilité du recours (paiment tardif de l'avance de frais)
  3. 18.05.2018 2D 45/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au Bachelor en droit économique; exmatriculation
  4. 24.01.2003 2A.331/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  5. 08.07.2013 2C 422/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exmatriculation
  6. 13.03.2017 2C 934/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation suite à un échec dans un module d'examen (Bachelor dans la filière Architecture)
  7. 04.10.2016 2C 61/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Equivalences et deuxième tentative dans les branches en échec dans la filière d'apport
  8. 10.03.2005 2P.228/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 8 et 49 Cst. (traitement; changement de classe)
  9. 29.08.2006 2P.105/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif aux études de la filière Economie d'entreprise d'une haute école spécialisée
  10. 28.04.2016 2C 1013/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor of science HES-SO en économie d'entreprise), fraude aux examens
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