Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2022-1C_533-2022
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  1. 27.10.2022 1C 533/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 07.03.2023 1C 264/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  3. 21.04.2023 1C 468/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  4. 03.02.2023 1C 447/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Ordre de production de pièce; amende administrative
  5. 23.01.2023 1C 97/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état et de restitution du trop-perçu de loyer
  6. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
  7. 20.04.2022 1C 40/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; ordre de suspension des travaux
  8. 14.11.2023 1C 523/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 10.11.2022 1C 370/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  10. 10.08.2015 1C 1/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.