405 pagine simili trovate per aza://27-10-2021-4A_147-2021
-
27.10.2021 4A 147/2021
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésCarence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC), -
23.05.2023 5A 146/2023
IIe Cour de droit civilDroit des successionscapacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
-
25.03.2020 4A 499/2019
Ire Cour de droit civilRegistrecarences dans l'organisation de la société
-
24.11.2015 5A 644/2015
IIe Cour de droit civilDroit des successionsdésignation comme exécuteur testamentaire
-
02.05.2014 5A 82/2014
IIe Cour de droit civilDroits réelsréquisition relative à l'inscription d'un héritage
-
20.06.2019 5A 50/2019
IIe Cour de droit civilDroit des successionssurveillance de l'exécuteur testamentaire
-
15.06.2016 9C 351/2016
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
-
14.01.2013 5A 750/2012
IIe Cour de droit civilDroit des successionsRévocation de l'exécuteur testamentaire
-
27.02.2024 4A 634/2023
Ire Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
-
19.02.2007 5P.352/2006
IIe Cour de droit civilDroit des successionsart. 9 Cst. (administration d'office d'une succession)