Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2020-6B_1066-2020
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  1. 22.09.2022 6B 943/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  2. 10.06.2021 6B 1164/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (séquestration, contrainte sexuelle, viol)
  3. 29.11.2021 6B 106/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  4. 19.04.2021 6B 303/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  5. 16.10.2020 6B 288/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale (violation simple des règles de la circulation routière, etc.)
  6. 17.03.2021 6B 762/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 429 CPP), droit d'être entendu
  7. 05.07.2022 5A 1066/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
  8. 29.11.2023 6B 992/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (infraction à la LF contre la concurrence déloyale); irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 20.07.2022 6B 797/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations de l'aide sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 08.03.2023 6B 156/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
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