Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2020-5A_776-2019
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  1. 27.10.2020 5A 776/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rectification (mesures provisionnelles de divorce, contribution d'entretien
  2. 17.05.2018 5D 192/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 13.09.2018 5A 699/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  4. 23.07.2014 2C 273/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de nouvelle admission aux études à une Haute école
  5. 05.11.2019 5A 1019/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; exequatur d'une sentence arbitrale
  6. 29.08.2019 4A 610/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommage supplémentaire
  7. 19.12.2007 4P.287/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst. , art. 6 § 1 CEDH (procédure civile)
  8. 04.10.2018 5A 670/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
  9. 09.01.2024 4A 393/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme,
  10. 31.01.2018 4A 124/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO), propos grossiers et sexistes
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Exemple: "droit de l'homme"