Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2017-5A_200-2017
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  1. 27.10.2017 5A 200/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de nouvelle expertise (poursuite par voie de saisie)
  2. 18.09.2008 5A 451/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de nouvelle expertise
  3. 15.10.2020 2C 80/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'équipement
  4. 20.03.2015 1C 891/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 26.01.2023 1C 372/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  6. 18.12.2000 1P.660/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 24.01.2019 1C 676/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire; contrôle du prix de vente
  8. 13.08.2008 1C 17/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
  9. 01.10.2021 1C 270/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire; remise en état des lieux
  10. 16.12.2004 1A.68/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire complémentaire
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