Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2016-5D_51-2016
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  1. 27.10.2016 5D 51/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire; action en cessation du trouble
  2. 13.12.2018 5A 249/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (obligations accessoires)
  3. 15.10.2021 5A 1044/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier (art. 975 CC)
  4. 13.10.2023 5A 89/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière
  5. 26.02.2021 5D 231/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  6. 08.01.2009 5A 641/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    constitution d'une servitude
  7. 10.12.2001 5C.38/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 13.07.2021 5A 139/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    actions confessoire et négatoire (servitude de passage)
  9. 01.02.2024 5A 289/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage ; action confessoire et en rectification du registre foncier
  10. 26.01.2015 5A 856/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
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