Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2014-6B_501-2014
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  1. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion
  4. 22.01.2010 5A 589/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    constatation de la dissolution d'une association (art. 77 CC)
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    Ordonnance de classement (vol)
  6. 14.09.2020 2C 771/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Interdiction d'exercer d'une banque
  7. 18.05.2011 2C 788/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour 2005 et 2006
  8. 10.06.2009 2C 71/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct pour les années 1997 à 2003
  9. 02.02.2012 4A 665/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  10. 12.06.2019 6B 1160/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; prescription de l'action pénale
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