Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2014-6B_501-2014
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  1. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance, escorquerie; gestion déloyale; décicion
  2. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  3. 05.01.2015 6B 623/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
  4. 22.02.2023 6B 1065/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
  5. 16.04.2010 6B 140/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, fixation de la peine
  6. 27.10.2011 6B 314/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de confiance, infraction à la loi fédérale sur la santé publique; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu, principe de l'accusation
  7. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  8. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  10. 19.02.2013 4A 616/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cession de créance
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