800 pages similaires trouvées pour aza://27-10-2009-6B_547-2009
-
12.08.2003 6S.193/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
29.03.2017 4A 458/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
29.06.2004 5C.105/2004
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
04.10.2013 1C 213/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar transformé en porcherie
-
04.10.2010 6B 188/2010
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; indémnité pour tort moral
-
08.04.2003 5C.276/2002
IIe Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
04.01.2023 1C 131/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueDécision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
-
22.11.2001 5C.215/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
09.05.2007 6B 15/2007
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence (art. 117 CP)
-
03.04.2015 2C 819/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInstallation d'une terrasse