Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2009-6B_547-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
800 pages similaires trouvées pour aza://27-10-2009-6B_547-2009
  1. 20.11.2019 5A 453/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de restriction de bâtir; mesures provisionnelles
  2. 26.02.2020 6B 1376/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déroulement des débats ; droit d'être entendu ; arbitraire ; lésions corporelles graves par négligence
  3. 08.02.2016 6B 464/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
  4. 05.08.2013 1C 447/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  5. 25.04.2007 1A.276/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plantation d'arbres fruitiers, jardin potager en zone agricole; autorisation de construire
  6. 27.05.2011 1C 554/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier et inscription d'une servitude publique de passage à pied
  7. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  8. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  9. 17.04.2014 1C 688/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    travaux de girobroyage dans un site IFP, remise en état
  10. 31.05.2011 1C 465/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (implantation d'une installation de communication pour téléphonie mobile)
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.