Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2009-1C_367-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
269 pages similaires trouvées pour aza://27-10-2009-1C_367-2009
  1. 27.10.2009 1C 367/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'une maison villageoise
  2. 20.12.2011 1C 578/2010 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Sauver Lavaux
  3. 27.07.2016 1C 592/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, droit d'être entendu, déni de justice formel
  4. 07.03.2000 1P.761/1999 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 07.03.2024 1C 652/2022 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
  6. 15.06.2006 1A.26/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  7. 12.06.2017 2C 221/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Indemnité du mandataire professionnel
  8. 22.01.2015 1C 447/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  9. 07.12.2004 2A.474/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    indemnités pour conversations téléphoniques au moyen de natels privés
  10. 28.06.2017 1C 306/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Reconstruction d'un poids public; tardivité du recours
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien