Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2008-2D_84-2008
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  1. 27.10.2008 2D 84/2008 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, demande en reconsidération, effet suspensif
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse / refus de mesures provisionnelles
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, reconsidération
  6. 03.07.2009 2D 22/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Tribunal fédéral des assurances
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  9. 29.01.2024 1C 255/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition; demande de reconsidération
  10. 14.09.2007 2D 80/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de restitution de l'effet suspensif
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