Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2007-6B_412-2007
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  6. 07.06.2001 6S.148/2001 Pertinence 39% publié
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    Art. 9, 30 al. 1 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, droit à un tribunal indépendant et impartial, présomption d'innocence)
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    Cour de droit pénal
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  9. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  10. 24.01.2000 1P.709/1999 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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