Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2006-4C-247-2006
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  1. 27.10.2006 4C.247/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  2. 07.12.2004 4C.356/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  3. 02.04.2004 4C.259/2003 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 12.03.2003 4C.391/2002 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 10.03.2005 4C.413/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  6. 17.11.2005 4C.189/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; grossesse; résiliation; demeure de l'employeur
  7. 07.06.2023 4D 49/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitraire; occupation durant la maternité (art. 35a LTr); résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337 CO),
  8. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 19.12.2012 4A 583/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation pour justes motifs
  10. 27.01.2014 4A 507/2013 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
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