Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2005-4C-237-2005
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  1. 27.10.2005 4C.237/2005 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  3. 30.01.2007 4C.388/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 31.01.2006 4C.431/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 07.09.2004 4C.116/2004 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail congé représailles (art. 336 al. 1 let. d CO)
  7. 16.10.2001 4C.121/2001 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 13.06.2000 4C.7/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 06.07.2005 4C.110/2005 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité de départ; congé abusif
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