Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2000-2A-468-1999
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  1. 09.11.2006 4P.166/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile); TVA; impôt préalable; factures; responsabilité du mandataire
  2. 07.06.2005 2A.599/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (mise à disposition d'appareils automatiques)
  3. 04.04.2007 4C.421/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte
  4. 04.09.2007 2C 184/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; locations; instituts de financement; utilisateurs; livraisons
  5. 18.08.2005 2A.734/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; modifications postérieures de la base imposable
  6. 27.02.2006 2A.527/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; bonne foi; égalité dans l'illégalité
  7. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  8. 16.05.2023 9C 111/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017 (déduction de l'impôt préalable)
  9. 07.05.2008 2C 647/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; réduction du droit à la déduction de l'impôt préalable; subvention; période fiscale du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000
  10. 23.11.2007 2C 382/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (1er trimestre 1997-4ème trimestre 2001); viticulture; taux de la dette fiscale nette; principe de bonne foi,
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