Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2000-2A-468-1999
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1128 pages similaires trouvées pour aza://27-10-2000-2A-468-1999
  1. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  2. 27.11.2002 2A.530/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 25.04.2002 2A.80/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 17.01.2006 2A.25/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  5. 17.01.2006 2A.24/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  6. 17.01.2006 2A.44/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  7. 21.03.2006 2A.269/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); distinction prestation de conseil / de formation
  8. 12.12.2008 2C 641/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA) 1er semestre 1995 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  9. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  10. 12.12.2008 2C 642/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
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