Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2000-2A-468-1999
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  1. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  2. 09.08.2006 2A.245/2005 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
  3. 08.03.2018 2C 313/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
  4. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  5. 08.03.2018 2C 312/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
  6. 10.11.2021 2C 402/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); lieu de la prestation de services; périodes du 1er trimestre 2011 au 4ème trimestre 2015
  7. 21.04.2020 2C 135/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (1er janvier 2010 au 31 décembre 2014)
  8. 01.02.2010 2C 486/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er semestre 2001 au 3ème semestre 2006; motivation de la reprise fiscale; décompte payé sans réserve
  9. 18.03.2016 2C 1067/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales du 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2011
  10. 21.03.2014 2C 805/2013 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA);qualification d'une notification d'estimation comme décision; période du 1er trimestre 2010; art. 43 al. 1 let. a et b, 78 al. 5, 79 al. 2, 82 al. 1 let. c, 83 al. 1, 85 LTVA
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