Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2000-2A-468-1999
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  1. 19.04.2002 2A.405/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 16.09.2005 2A.620/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; lieu de la prestation de services; remboursement de la TVA
  3. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  4. 11.07.2003 2A.561/2002 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 20.01.2005 2A.215/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; représentation
  6. 11.02.2009 2C 742/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; identité du prestataire; principe de la transparence; succession fiscale; période du 01.03.1999 au 31.12.2000
  7. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  8. 19.05.2006 2A.51/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; pouvoir de disposer; cession de créances, transfert du contrat
  9. 21.06.2004 2A.612/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 27.11.2006 2A.202/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable
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