Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2000-1P-520-2000
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  1. 27.10.2000 1P.520/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
  3. 19.01.2004 6P.91/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  5. 02.04.2007 1B 29/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  7. 23.06.2009 6B 215/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Condamnation aux frais du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
  8. 22.06.2009 6B 211/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  9. 26.05.2020 6B 160/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
  10. 13.03.2005 6P.16/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.