Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2000-1P-520-2000
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  1. 25.01.2011 6B 921/2010 Pertinence 20%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  3. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  4. 25.01.2011 6B 922/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; violation du droit d'être entendu
  5. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 24.03.2003 6S.54/2003 Pertinence 20%
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    Cour de droit pénal
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  9. 23.05.2019 4A 327/2018 Pertinence 20%
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    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; preuve du sinsitre
  10. 19.08.2005 K 78/05 Pertinence 20% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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